Conditions Générales d'Utilisation et de Vente

Dernière mise à jour : 16 avril 2026

1. Éditeur / Vendeur

François Palamara, entrepreneur individuel (micro-entreprise)
SIREN : 792 124 141
306 rue Casimir Giroud, 59500 Douai, France
Email : contact@dayclic.fr
TVA non applicable, article 293 B du CGI.

2. Objet

Les présentes conditions générales (ci-après « CGU/CGV ») régissent :

• l'accès gratuit au site dayclic.fr (annuaire, guides, tests, orientation, ressources) ;
• la vente de services numériques payants édités par Dayclic (programme compagnon « Ma boîte à outils », contenus premium, offres B2B pour établissements).

3. Accès gratuit au site

La majorité du site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès internet. Les frais de connexion sont à la charge de l'utilisateur. L'utilisateur s'engage à utiliser le site de bonne foi, à des fins personnelles et non commerciales, et à ne pas en perturber le fonctionnement.

4. Services payants — Programme compagnon

Le programme « Ma boîte à outils » est un service numérique payant donnant accès à 58 outils interactifs, 44 tests cliniques, journal personnel, mémos et ressources.

Prix : 29 € TTC, paiement unique, accès à vie. Le prix est indiqué en euros toutes taxes comprises (TVA non applicable, art. 293 B CGI).

Paiement : le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via notre prestataire de paiement sécurisé (Stripe). Aucune donnée bancaire n'est stockée par Dayclic.

Livraison : l'accès au service est activé immédiatement après confirmation du paiement, par email contenant les identifiants d'accès.

5. Offres B2B — Établissements

Les offres destinées aux établissements de soins (CSAPA, SMR, centres de post-cure) sont décrites sur la page /offres-etablissements. Les tarifs annuels y sont indiqués en euros HT. Un devis personnalisé et un contrat spécifique sont établis avant toute souscription.

6. Droit de rétractation

Particuliers (B2C). Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, l'utilisateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation sans motif.

Exception : en validant sa commande, l'utilisateur demande expressément l'accès immédiat au contenu numérique et renonce expressément à son droit de rétractation une fois l'exécution du service commencée, conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation.

Pour exercer le droit de rétractation avant début d'exécution, adresser une demande claire à contact@dayclic.fr.

Professionnels (B2B). Le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats conclus avec des professionnels dans le cadre de leur activité.

7. Remboursement

En cas de rétractation valablement exercée avant début d'exécution, le remboursement intervient sous 14 jours par le même moyen de paiement. En cas de dysfonctionnement technique rendant le service inaccessible et non résolu sous 30 jours, un remboursement intégral peut être demandé à contact@dayclic.fr.

8. Médiateur de la consommation

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, l'utilisateur particulier peut, en cas de litige non résolu à l'amiable, recourir gratuitement au médiateur de la consommation : CNPM Médiation Consommation, 27 avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond — cnpm-mediation-consommation.eu. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est également accessible : ec.europa.eu/consumers/odr.

9. Avertissement médical

Le programme payant comme les contenus gratuits ont une vocation éducative et d'orientation. Ils ne constituent ni un diagnostic, ni une prescription, ni un acte médical, et ne remplacent en aucun cas l'avis d'un professionnel de santé. L'arrêt brutal de substances sans suivi médical est fortement déconseillé.

10. Limitation de responsabilité

Les informations sur les centres sont mises à jour régulièrement mais peuvent ne pas refléter la situation en temps réel. Nous recommandons de contacter directement les établissements pour confirmer les disponibilités.

11. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus (textes, visuels, tests, outils, code) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou diffusion sans autorisation préalable est interdite.

12. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.

13. Modifications

Dayclic se réserve le droit de modifier les présentes CGU/CGV à tout moment. La version applicable est celle en ligne au moment de la commande.

14. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU/CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après échec d'une résolution amiable ou de la médiation, les tribunaux français sont seuls compétents.